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Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
01/04/2010
Droit des communications électroniques janvier 2009-février 2010
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/05/2009
Droit des communications électroniques février 2008 février 2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Conditions de diffusion d'un procès pour crime contre l'humanité
01/04/2003
CONDITIONS DE DIFFUSION D'UN PROCÈS POUR CRIME CONTRE L'HUMANITÉ
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 22 janvier 2003, SA Société Histoire c/ Fédération nationale des déportés et internes résistants et patriotes
01/03/2007
Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Apologie
01/09/2014
Condamnation d'un maire pour apologie de crime contre l'humanité
Cour d'appel, Angers, (ch. correct.), 12 août 2014, Association Ldh et a. c/G. Bourdouleix Un pourvoi a été formé
Prescription
01/05/2013
L'article 65-3 de la loi de 1881 est déclaré conforme à la constitution
Conseil Constitutionnel, QPC, 12 avril 2013, M. Laurent A. et autres
L'article 65-3 de la loi de 1881 est conforme à la constitution
01/06/2013
L'article 65-3 de la loi de 1881 est conforme à la Constitution
Conseil Constitutionnel, 12 avril 2013, M. Laurent A. et a. Décision n° 2013-302 Qpc
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
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