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Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
I - le cadre général a. la notion de bien culturel
01/07/2006
Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
01/09/2009
Le statut de l'adresse IP : conséquences sur les mécanismes de constat, d'avertissement et de sanction du peer to peer envisagés par les accords de l'Élysée et le projet de loi « Création et Internet »
GRÉGOIRE Stéphane Chargé de mission, Forum des droits sur l'Internet
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La création du statut de l'éditeur de presse en ligne et les aides à la presse
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
La notion de publication sur l'internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Le « statut » particulier de l'image
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Débats
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
La fonction patrimoniale de la marque
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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