Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (12)

Jurisprudence (120)

Doctrine (226)

Chroniques et opinions (127)

Tribunes (15)

Cours et tribunaux (60)

Synthèses (17)

Décryptages (5)

Législation régulation(textes non commentés)(14)

Filtre thématique

Infractions de presse (15)

Procédure de presse (6)

Droits de la personnalité (6)

Communications électroniques (6)

Droit d'auteur/voisins (32)

Marques (9)

Publicité (11)

Audiovisuel (4)

Statut professionnel (9)

Droit économique des médias (6)

Vos résultats de recherche

372 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

L'inaliénabilité du droit moral de l'artiste-interprète est d'ordre public

01/10/2002

L'INALIÉNABILITÉ DU DROIT MORAL DE L'ARTISTE-INTERPRÈTE EST D'ORDRE PUBLIC

Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tenenbaum c/ Société Universal Music et autre

01/06/2002

Le statut juridique du directeur de collection, entre l'auteur et l'éditeur

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Droit d'auteur

01/06/2002

Protection du titre d'une uvre cinématographique

Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Flach Film c/ Société Dune

Publications interdites

01/01/2002

Interdiction de publication de l'image d'une personne menottée ou en détention

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc, Hachette Filipacchi

Interdiction de publier l'image d'une personne menotée ou entravée

01/01/2002

INTERDICTION DE PUBLIER L'IMAGE D'UNE PERSONNE MENOTÉE OU ENTRAVÉE

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc et Hachette Filipacchi

Droit d'auteur

01/05/2002

Obligation de mentionner le nom de l'architecte de l'uvre représentée

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, Gea c/ Hachette Filipacchi & Associés et Feldman

Protection de l'image des biens et droit de propriété

01/05/2002

PROTECTION DE L'IMAGE DES BIENS ET DROIT DE PROPRIÉTÉ

Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 23 janvier 2002, Union des associations et groupements de propriétaires de la chaîne des Dômes et autres c/ Sté Casino et autres

Marque

01/11/2002

Concurrence déloyale par la reprise de l'un des termes identifiants du titre d'une revue en vogue

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse

Marque

01/11/2002

Absence de contrefaçon d'un titre de magazine

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/05/2003

Un conseiller pour les relations avec le Parlement nommé par le Premier ministre n'est investi d'aucune prérogative de puissance publique

Cour de cassation, ch. crim., 14 janvier 2003, S. Coignard et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom