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154 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
11/10/2022
La Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir analysé précisément l’ensemble des pièces fournies au titre de l’offre de preuve
Diffamation
19/12/2022
Publication sur internet d’un avis négatif visant un avocat : le tribunal considère que les propos ne caractérisent pas une diffamation publique
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 13 décembre 2022, M. X. / M. Y.
Présomption d'innocence
21/03/2024
Le juge des référés rejette la demande de suppression de passages d’un reportage télévisé dans lequel est mis en cause le dirigeant de centres de santé privés
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf), 14 mars 2024, M. G. H. c/ Sté France Télévisions
Procédure
07/03/2025
Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Statut professionnel
08/02/2024
Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, en cas de rupture du contrat de travail, à la présentatrice météo d'une chaîne de télévision
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 21 septembre 2023, no 21/01139
Journaliste
03/10/2023
Une présentatrice de bulletins de météo sur une chaîne de télévision peut-elle se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnelle ?
Cour d'appel, Versailles, (6e ch), 21 septembre 2023, SA Métropole Télévision c/ Madame M.
Vie privée
11/07/2023
Parution de l’ouvrage « La Secrète » consacré à la Première ministre Elisabeth Borne : le tribunal ordonne la suppression d’un passage portant atteinte à sa vie privée
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 30 juin 2023, E. Borne c/ SAS. Ecriture-Communication
Diffamation
24/10/2023
Rejet des demandes d’une partie civile dès lors que les propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si celle-ci est visée comme auteur d’une infraction pénale ou comme victime
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023, M. Y. et Banque intercontinentale arabe
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
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