Vos résultats de recherche – Légipresse

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172 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/1997

Production phonographique et édition musicale pour la publicité

CRISTIANI Pierre Avocat à la Cour

Artiste-interprète

01/01/2009

Appréciation de l'étendue d'autorisations données avant la loi de 1985

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, SPEDIDAM c/ Idéale Audience International et USPA

L'inaliénabilité du droit moral de l'artiste-interprète est d'ordre public

01/10/2002

L'INALIÉNABILITÉ DU DROIT MORAL DE L'ARTISTE-INTERPRÈTE EST D'ORDRE PUBLIC

Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tenenbaum c/ Société Universal Music et autre

Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes

01/01/2010

LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES

Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador

Bandes-annonces publicitaires et licence légale

01/01/2001

BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM

Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque

01/12/2004

CONSÉQUENCES DE LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE D'UN CONTRAT D'ARTISTE PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE SA MAISON DE DISQUE

Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar

01/10/1995

La protection de l'image des personnes et les droits des héritiers

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Droit économique

13/04/2020

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique particulier du livre-audio

Deschanel Cécile Docteur en droit

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

01/09/2013

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)

01/10/2006