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1455 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
18/09/2020
Révélation d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances de crimes : de la délicate frontière entre l’article 39 quinquies de la loi de 1881 et l’article 9 du code civil
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 9 septembre 2020, Mme X. c/ Mme W. et a.
Liberté d'expression
23/04/2024
Mise en balance du droit à la liberté d’expression et de la protection de la réputation d’un avocat et du cabinet qu’il dirige
Cour européenne des droits de l'homme, 19 mars 2024, Almeida Arroja c. Portugal
Procédure abusive
14/01/2022
Est déclarée abusive une citation au fondement erroné, et visant des propos qui n’étaient pas dirigés directement contre la partie civile
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 11 janvier 2022, SAS UGC Ciné cité c/ Khaled B.
Diffamation
03/01/2022
Propos imputant à un fonctionnaire d'avoir contourné les règles de la commande publique pour privilégier une société
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 décembre 2021, M. Z.
Infractions de presse
10/11/2020
La Défenseure des droits épingle la proposition de loi « Sécurité globale » jugée attentatoire à la liberté d'informer
Informatique et libertés
13/11/2020
Données personnelles : la CJUE réaffirme qu’une case précochée dans un contrat de fourniture de services de télécommunications ne vaut pas consentement
Cour de Justice de l'Union européenne, 11 novembre 2020, Orange România SA/ANSPDCP
Injure
10/09/2024
L’expression « notre plumitif guadeloupéen jette ses sagaies vers son propre camp », n’est pas considérée comme une injure à caractère racial
Cour d'appel, Rennes, 4 septembre 2024, Josué J. et a. c/ Jean-Eudes G. et a.
Injure
07/01/2022
Une journaliste qualifiée de « raciste » dans des tweets : les propos consistent en une invective personnelle, relevant de l’injure
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 2 décembre 2021, Rokhaya D. c/ Virginie B.
Diffamation
04/12/2023
Les juges du fond doivent analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi afin d’apprécier la suffisance de la base factuelle
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 novembre 2023, Madame L.
Négationnisme
10/01/2022
Relaxe de l’auteur de propos critiques envers la loi Gayssot, mais n’impliquant pas la négation de l’extermination des juifs pendant la seconde guerre mondiale
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 mai 2021, AIPJ et a. c/ Alain B.
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