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950 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2008
Mauvaise foi caractérisée d'une blogueuse
Tribunal de grande instance, Millau, 26 mars 2008, MP c/ S. Gavalda Vidal
Injure
01/01/2012
Google Suggest : condamnation du moteur de recherche pour injures publiques
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google inC et a. c/ Lyonnaise de garantie
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
L'indignation peut justifier l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Droit de réponse
01/01/2012
Demande d'insertion forcée d'un droit de réponse intentée par la veuve d'un homme victime d'un meurtre dont les circonstances étaient relatées dans la presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 7 décembre 2011, Mme L. Knoll veuve Timsit c/ snC Le Parisien libéré et a.
Injure
01/12/2008
Appréciation du caractère injurieux des propos au regard du contexte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 octobre 2008, M. Karmitz c/ J.-P. Brard
Injure
01/12/2008
L'injure ne peut pas se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation punissable
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2008, Ministère public c/ R. Cukierman et C. Musicant
Injure publique à raison d'un handicap
01/12/2008
Désignation d'une personne par le seul énoncé de sa maladie
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, Ministère public c/ F. Martin
Injure
01/12/2011
Qualifier un syndicat de « sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur » est injurieux à l'égard de ses membres
Cour d'appel, Colmar, Ch. des appels correctionnels, 16 novembre 2011, Ministère public c/ P. Binder et a.
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
La correspondance inédite de René Char et le droit de divulgation post mortem
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
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