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Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
01/01/2013
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
Considérations sur le moment propice à la réparation du préjudice moral causé en matière d'atteinte aux droits de la personnalité
01/01/2013
Considérations sur le moment propice à la réparation du préjudice moral causé en matière d'atteinte aux droits de la personnalité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 31 octobre 2012, Sté Hachette Filipacchi c/ A. Hadjez
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Injure
01/12/2012
Constituent des injures antisémites les propos tenus dans le cadre d'un sketch dont la mise en scène présente un caractère outrageant
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2012, D. Mbala Mbala
Pratiques déloyales
01/03/2013
Condamnation d'un comparateur de prix en ligne à identifi er les espaces dédiés aux sites bénéfi ciant du référencement prioritaire
Cour de cassation, Ch. com., 4 décembre 2012, Sté Pewterpassion.com c/ Sté Leguide.com
Vie privée
01/03/2013
Mise en balance de la protection de la vie privée et de la liberté d'expression artistique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 janvier 2013, Virginie G. c/ Juan F.
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
La Cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
Vie privée
01/10/2013
Mise en balance de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 19 septembre 2013, Von Hannover c/ Allemagne (arrêt non définitif)
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