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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Racisme

01/11/2009

Condamnation d'un internaute suite à la publication sur un site de commentaires manifestement injurieux

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2009, Ministère public c/Party

01/06/2005

L'anachronisme du refus de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse

ROYER Guillaume Allocataire-moniteur à la Faculté de Droit de Nancy Membre de l'ISCRIMED (Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical)

Injure raciale

01/05/2005

Mise en cause de la communauté juive constitutive d'injure raciale

Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, LICRA, Consistoire central union des communautés juives de France c/ Dieudonné M'Bala M'Bala

Injure raciale

01/07/1999

Injure contre personnes de race noire ou de religion juive

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, MRAP et autres c/ Dreschmann.

Injure

01/09/1999

Toute expression outrageante ne renfermant l'imputation d'aucun fait doit être poursuivie sur le terrain de l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 février 1999, Le Pen c/ Boutot, Tellene et Ponson

01/06/1999

DROIT ET POLÉMIQUE

BAUDELOT Yves Avocat au Barreau de Paris

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/06/1999

L'irrecevabilité de la chambre départementale des huissiers de justice

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er février 1999, Benhamou c/ VSD

Injure

01/05/1999

L'injure indissociable d'une diffamation doit être poursuivie sous le visa de la diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.

Diffamation

01/09/1999

Faire état d'une prétendue condamnation pour une injure raciale est constitutif d'une diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Antony c/ Blondeaux et Val

Diffamation envers la mémoire des morts

01/10/1999

Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil

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