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949 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Procédure

01/11/1999

Notion d'écrits publics et son incidence sur la prescription

Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 1999, Drilleau et Cousin c/ Jallais

Procédure

01/10/1999

Irrecevabilité de l'action de la Ville de Paris en diffamation, sur citation directe

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 avril 1999, Ville de Paris c/ Philippon, Perdriel et Quémar

01/10/1999

ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PUBLICATION : DE LA PRESSE ÉCRITE À INTERNET

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Injure

01/10/1999

L'expression truand est une injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Bargette c/ Grimaldi et société du Figaro

01/05/1999

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INTERNET

Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation

Injure

01/04/1999

Reconnaissance de la bonne foi

Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication

Injure

01/11/1998

Droit à l'impertinence et à l'ironie

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Ministère public et autres c/ B. Absil et autres

01/11/1998

LA SITUATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ANTIRACISTE

KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris

Injure

01/09/1998

Les termes aventurier play-boy et bellâtre à la crinière blonde et au teint terracotta ne sont pas injurieux

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet

Diffamation

01/09/1998

Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet