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01/10/1998
LA LIBERTÉ D'INFORMER ET LE SECRET FISCAL
01/11/2009
Le financement du service public audiovisuel à l'ère du numérique
COHEN Celine Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
L'évolution du contrôle des interconnexions de fichiers publics
LE CLAINCHE Julien Docteur en Droit, Ingénieur-expert INRIA Droit-tic.com
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
Parasitisme
30/10/2024
Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. com.), 26 juin 2024, Sté Maisons du monde France et Sté Intersport France
L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
01/04/2006
La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Contenu illicite
30/08/2024
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage de l’accès à des sites internet non autorisés proposant à la vente des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 4e sect.), 29 juillet 2024, Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et a. c/ SA Orange et a.
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Autres dispositions du Code général des impôts modifiées par la loi du 27 décembre 2008
Distribution de la presse
21/11/2024
Distribution de la presse : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep consistant à ne pas prendre en compte dans le calcul du montant de la péréquation les aides à la presse
Conseil d'Etat, (2e et 7e sous-sections réunies), 14 novembre 2024, Stés Messageries Lyonnaises de Presse, MLP, Planeta de Agostini et Hachette Collections
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21/05/2015
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