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Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2004
Allégation qualifiée d'injure par la cour d'appel requalifiée par la Cour de cassation en diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Les témoins de Jéhovah de France c/ R. Pflimlin et F. Laffon
Procédure
01/01/2004
Éléments distinguant la diffamation envers une personne à raison de ses fonctions de celle touchant l'homme privé
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 novembre 2003, Yves Bonnet c/ Laurence Vichnievsky
Injure
01/01/2004
Distinction entre la diffamation et l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, P. Descaves c/ P.- J.- E. Amaury, P. Marini, société Le Parisien libéré
Diffamation
01/01/2004
Éléments constitutifs de la bonne foi : prise en compte de la qualité de l'auteur des propos incriminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 novembre 2003, Yves Bonnet c/ Laurence Vichnievsky
Injure
01/04/2004
Injure absorbée par la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correc., 19 février 2004, Flosse c/ Petard et Kahn
Prescription : un changement d'adresse web constitue un nouvel acte de publication
01/04/2004
La prescription des infractions de presse commises sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autres c/ Costes
Injure
01/05/2004
Illustration d'expression injurieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2003, T. Meyssan c/ Sté Politis Éditions
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
UN DROIT DE CRITIQUE DES PERSONNALITÉS MÉDIATIQUES ?
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
Injure
01/05/2004
Une expression utilisée lors d'une conversation privée et non réitérée publiquement ne caractérise pas le délit d'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
Injure
01/05/2004
Illustration de propos injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
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