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954 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/12/2003

Illustration d'imputations diffamatoires

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay

Procédure

01/12/2003

Le commentaire d'une décision de justice n'entre pas dans les prévisions de l'article 41 alinéa 3 de la loi sur la presse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 septembre 2003, J.- P. Carteron c/ Ian Hamel

Procédure

01/12/2003

L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige l'indication précise du texte applicable

Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Jacques X.

Injure

01/11/2003

Quand la diffamation absorbe l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération

Diffamation

01/11/2003

L'emploi du terme secte de façon autonome pour désigner un groupement n'est pas constitutif d'une diffamation mais d'une d'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 septembre 2003, Association Lutte ouvrière c/ Patrick le Hyaric, Gérard Streiff, société l'Humanité

Injure

01/01/2002