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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/1998
Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, CGT-FO c/ A. Ganz et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Présomption d'innocence
01/01/1998
Imputation ne portant pas atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 octobre 1997, Eddouibi c/ Presse Alliance
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
Vie privée
01/01/1998
Les limites du droit au respect de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 décembre 1997, Cellura c/ Société de Conception de Presse SA
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Messages à caractère pornographique et attentatoires à la dignité humaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson
Présomption d'innocence
01/01/1998
Éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 24 septembre 1997, N. Al Ladki c/ Hachette Filippachi Associés
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Diffamation
01/12/1997
Diffamation contre fonctionnaire public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
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