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899 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droits voisins
01/11/2000
Champ d'application de la licence légale
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TFI c/ Johnny Clegg, HR Music, EMI Records Ltd. et autres
Vie privée
01/11/2000
Vie privée des personnes publiques
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 14 mars 2000, Mylène Gauthier (dite Mylène Farmer) c/ Hachette Filipacchi et associés
Droit d'auteur
01/11/2000
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes annonces publicitaires
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TFI c/ Johnny Clegg, HR Music, Emi Records Ltd. et autres
Création du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
01/11/2000
Arrêté du 10 juillet 2000
19 septembre 2000, JO 19.09.00
Artiste-interprète
01/12/2000
Réalisation d'un phonogramme sans autorisation des artistes-interprètes
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 19 septembre 2000, SPEDIDAM c/ Sté J.-M. Pontier Productions
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Droit d'auteur
01/03/2001
Violation du droit d'auteur du fait de la reproduction et de la diffusion, non autorisées, de musique sur l'internet
Tribunal de grande instance, Épinal, Ch. correct., 24 octobre 2000, SCPP c/ S. Conraud
01/03/2001
Musique en ligne et droit d'auteur
DE MATOS Anne-Marie Docteur en droit Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III
Droit à l'image
01/03/2001
Publication fautive d'une photographie d'une comédienne, attentatoire à son droit moral d'artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 décembre 2000, A. Vogel c/ Sté Éditions Génération
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