Actualités (7)
Jurisprudence (674)
Filtre par type de document
Doctrine (285)
Chroniques et opinions (116)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (127)
Synthèses (29)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (162)
Procédure de presse (22)
Droits de la personnalité (13)
Communications électroniques (13)
Droit d'auteur/voisins (7)
Publicité (1)
Audiovisuel (2)
Vos résultats de recherche
976 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2006
Diffamation publique envers la mémoire d'un mort
Cour d'appel, Orléans, 2e ch., 27 juin 2006, Didier Audinot c/ Jean-Pierre Labiau et autres (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Diffamation
01/11/2006
Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires irrecevable en raison de faits remontant à plus de dix ans
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Diffamation
01/12/2006
Appréciation de la bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires mis en ligne sur un blog
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 16 octobre 2006, Société Nissan Europe et a.c/ Mme G.
Diffamation
01/12/2006
Débat d'intérêt général, bonne foi et liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Racisme
01/02/2013
Condamnation d'un humoriste « outrepassant les limites de la liberté d'expression » au préjudice des personnes d'origine juive
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2012, Ministère public c/ D. Mbala Mbala
Procédure
01/03/2005
L'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 janvier 2005, H. Roques c/ P. Vidal-Naquet et SCA Éditions du Seuil
Diffamation
01/03/2004
Appréciation de la bonne foi dans un contexte d'actualité brûlante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 29 janvier 2004, Société Buffalo Grill c/ N. Trocellier et autre
Procédure
01/01/2004
Diffamation à répétition
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, SA Clearstream banking c/ SARL Éditions les Arénes, L. Baccaria, D. Robert
Droit d'auteur
01/01/2004
Illustration d'atteinte au droit moral des auteurs de chansons
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 7 novembre 2003, Claude M'B (MC Solaar) et autres c/ Société média consulting, 123 multimédia et la SACEM
Diffamation
01/03/2004
Illustrations de propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 29 janvier 2004, Société Buffalo Grill c/ N. Trocellier et autre
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro