Actualités (52)
Jurisprudence (601)
Filtre par type de document
Doctrine (680)
Chroniques et opinions (310)
Tribunes (26)
Cours et tribunaux (249)
Synthèses (72)
Décryptages (22)
Législation régulation(textes non commentés)(83)
Filtre thématique
Infractions de presse (110)
Procédure de presse (18)
Droits de la personnalité (63)
Communications électroniques (31)
Droit d'auteur/voisins (171)
Marques (13)
Publicité (17)
Audiovisuel (41)
Statut professionnel (9)
Droit économique des médias (7)
Vos résultats de recherche
1416 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/07/2004
La place du référé dans la protection des droits de la personnalité
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil
01/04/2006
LES ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ENVERS LES PERSONNES NE PEUVENT ÊTRE POURSUIVIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend
Procédure
28/01/2020
Le représentant d’une administration étrangère peut agir sur le fondement de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 22 janvier 2020, Le Royaume du Maroc c/ Zakaria M. et a.
Diffamation
01/05/2005
La bonne foi ne s'apprécie pas selon le genre d'un journal ; le caractère provocateur et sarcastique d'un magazine ne dispense pas des devoirs de prudence et d'objectivité
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet et Sté Glem c/ G. Ponson et Sté conception de presse
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
01/12/2005
Après le bicentenaire du Code civil : Influences croisées entre droit civil et droit de la propriété intellectuelle
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
Procédure
01/10/2004
Nullité de l'assignation dont le visa ne précise pas la qualité de la personne visée par une diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 24 mai 2004, M. et H. Guedira c/ Sté Éditions Flammarion et C.-H. Flammarion
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Responsabilité
05/03/2021
Affaire du Mur des cons : clap de fin
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 janvier 2021, n° 20-80.376
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro