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Pertinence 
Date
Injure
01/05/1999
L'injure indissociable d'une diffamation doit être poursuivie sous le visa de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/1999
L'irrecevabilité de la chambre départementale des huissiers de justice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er février 1999, Benhamou c/ VSD
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Injure
01/10/1999
L'expression truand est une injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Bargette c/ Grimaldi et société du Figaro
Diffamation
01/09/1999
Faire état d'une prétendue condamnation pour une injure raciale est constitutif d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Antony c/ Blondeaux et Val
Injure
01/09/1999
Toute expression outrageante ne renfermant l'imputation d'aucun fait doit être poursuivie sur le terrain de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 février 1999, Le Pen c/ Boutot, Tellene et Ponson
Diffamation
01/01/1999
Accusation portée à l'encontre d'un parti politique d'être impliqué dans des activités délictueuses
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Racisme
01/12/1998
Injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciale
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 8 octobre 1997, G. Mathis et Société Le Réverbère c/ LICRA et autres
Injure raciale
01/06/1998
Absence d'intention de nuire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac
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