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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Injure raciale

01/07/1998

Conditions d'application de l'excuse de provocation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juillet 1997, F Sylla c/ J.-M. Le Pen

01/06/1998

HOME PAGE PERSONNELLE, SITE DE PRESSE OU SITE D'ENTREPRISE : Régimes et responsabilités de la publication sur le Web

BRAULT Nicolas Avocat à la Cour

Injure

01/05/1998

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte

01/05/1998

LA LOI DE 1881 ET LA POSSIBLE INCOMPÉTENCE DE LA JURIDICTION CIVILE

LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA

Droit comparé

01/07/1998

INTRODUCTION AU DROIT AMÉRICAIN DES MÉDIAS

S. TUMAN Joseph San Francisco State University

01/09/1998

FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Injure

01/11/1998

Éléments constitutifs d'injure raciale et excuse de provocation

Cour d'appel, Paris, 11e ch., 7 janvier 1998, J.-M. Le Pen c/ F. Sylla

Injure

01/11/1998

Droit à l'impertinence et à l'ironie

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Ministère public et autres c/ B. Absil et autres

Injure

01/09/1998

Les termes aventurier play-boy et bellâtre à la crinière blonde et au teint terracotta ne sont pas injurieux

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet

Diffamation

01/09/1998

Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet