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945 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Injure raciale

01/12/2000

INJURE RACIALE

Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, G. Blondeaux et M. Sinet et Société Les Éditions rotatives

Outrage

01/12/2000

L'outrage à magistrats ne se confond pas avec l'injure prévue par la loi de 1881

Cour de cassation, ch. crim., 19 avril 2000, Hoarau

Injure

01/12/2000

Imputation faite à un préfet d'avoir disjoncté et bénéfice de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 3 octobre 2000, B. Bonnet c/ J.-M. Colombani

01/12/2000

Les nouveaux délits de presse de la loi du 15 juin 2000

Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris

Responsabilité civile

01/09/2000

Les limites du droit à l'humour

Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Collard c/ Canal + et autres

01/03/2004

Sexisme, homophobie et liberté d'expression

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Application de la loi de 1881 à l'internet

01/01/2000

APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET

Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil IARD ET AXA Conseil VIE c/ MM. C. M. et C. Sapet, Société Infonie

Application de la loi de 1881 à l'internet

01/01/2000

APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET

Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Groupe Worldnet

Diffamation

01/01/2000

Injure à l'encontre de magistrats absorbée par la diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.

Responsabilité civile

01/12/1999

Incertitudes sur le fondement des poursuites

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Pontabry c/ Société de Conception de presse & Goavec

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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