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Pertinence 
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I- la protection du jeune public
01/04/2007
De la vulnérabilité de l'enfant face aux médias
BUFFLIER Isabelle Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
Vie privée
27/08/2020
L'éclat retrouvé du droit au respect de la vie privée
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2020, n° 19-13.716 Lagardère média news
Liberté d'expression
26/07/2021
Intrusion de militants de Greenpeace France dans une centrale nucléaire, sans autorisation et en présence de journalistes, pour dénoncer le manque de protection
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juin 2021, Assoc. Greenpeace France et a.
Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
LE DROIT D'AUTEUR LIMITÉ PAR L'ESPACE PUBLIC
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
Diffamation
24/10/2022
Exception de bonne foi admise au bénéfice de journalistes disposant d’éléments d’informations suffisants pour rédiger un article sur les pratiques d’une compagnie aérienne
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 octobre 2022, Compagnie nationale X.
Diffamation
01/12/2003
Illustration d'imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Marque
01/12/2006
Diffusion sur internet : le premier acte de publication constitue le point de départ du délai de prescription, peu importent les mises à jour du site
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2006, Fabrice Robert
Diffamation
01/12/2010
Condamnation pour diff amation d'une station de radio publique ayant dénoncé les pratiques d'un groupe industriel au Cameroun
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 mai 2010, V. Bolloré et a. c/ J-P. Cluzel et a.
Secret de l'instruction
01/11/2007
Justification de la condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret professionnel
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric X.
Procedure
01/12/2008
Nullité de la citation en cas d'ambiguïté du texte de loi applicable à la poursuite
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 octobre 2008, P. Mazeaud c/ N. Bellet deTravernost
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