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150 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/07/2002
Le ministre de la Culture et de la Communication et le CSA ont reporté le calendrier initial de la télévision numérique terrestre.
Avis du csa sur deux projets de décrets relatifs à la publicité, au parrainage et au téléachat
01/10/2003
Avis n° 2003-05 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat
22 juillet 2003
Régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle
01/12/2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel, Avis n° 2005-7 du 11 juillet 2005 relatif au projet de décret pris pour l'application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre1986
11 juillet 2005
Audiovisuel
29/05/2019
L'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu à la suite de la saisine de Canal + visant des pratiques des chaînes historiques concernant leurs droits préférentiels sur les films EOF
Autorité de la concurrence, 27 mai 2019, Décision n° 19-D-10
01/04/2007
La loi sur la télévision du futur et le soutien à la création audiovisuelle
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
01/12/2013
Loi organique n° 2013-1026 et loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public
L'ensemble des modifications introduites par les lois du 15 novembre 2013 dans la loi du 30 septembre 1986 sont consultables sur : www.legipresse.com/documents/Loi15nov2013_Audiovisuel.pdf
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
Pas d'exception de copie privée pour le magnétoscope online
01/11/2008
PAS D'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE POUR LE MAGNÉTOSCOPE ONLINE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2008, Métropole Télévision et a.c/Wizzgo
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La libéralisation des secteurs interdits de publicité
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
Audiovisuel
01/10/2006
Le CSA saisi de demandes de règlement de différends entre éditeurs et distributeurs
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