Actualités (5)
Jurisprudence (48)
Filtre par type de document
Doctrine (48)
Chroniques et opinions (22)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (11)
Synthèses (13)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(8)
Filtre thématique
Infractions de presse (3)
Droits de la personnalité (1)
Droit d'auteur/voisins (2)
Audiovisuel (10)
Statut professionnel (7)
Vos résultats de recherche
109 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2013
Revendication de la qualité de coauteur de l'oeuvre audiovisuelle Le Petit rapporteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 juillet 2013, J-P. Manquillet c/ France Télévisions et a.
01/04/2012
Le rôle du Csa dans la campagne pour l'élection présidentielle
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
Racisme
01/06/2009
Responsabilité étendue du directeur de publication d'une chaîne de télévision pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination, tenus par l'invité d'une émission
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Procedure
01/11/2010
Précisions quant à la possibilité d'obtenir réparation en cas d'abus de constitution de partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er octobre 2010, Ministère public et a. c/ D.Mermet et a
Statut professionnel
01/12/2010
Qualité de journaliste : précisions quant au cumul des fonctions de journaliste et de gérant de société
Commission supérieure de la Carte d'identité des journalistes professionnels, 20 septembre 2010, F. Pelloux-Prayer
Diffamation
01/03/2014
Rejet d'une action en diffamation visant des propos et images diffusés dans l'émission Le Petit Journal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 février 2014, M. Mathieu c/ Sté d'Édition de Canal Plus et a.
Vie privée
01/05/2014
Les limites du droit à l'humour en
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 20 mars 2014, M. Le Pen et a. c/ Sté Rtl et a.
01/07/2010
Droit économique des médias 1er janvier 2009 - 31 mai 2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro