Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
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01/10/2007
'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006)
Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
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01/10/2008
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
01/07/2008
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.
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01/05/2008
Cour de cassation, ch. crim., 4 mars 2008, Christina X. et Jean- Claude Y.c /Leader Price