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Pertinence 
Date
Secret de l'instruction
09/04/2020
Révélation à la presse, par un policier, d’informations couvertes par le secret de l’enquête
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, Sylvain C.
Infractions de presse
09/02/2023
D'une interprétation rigoriste à une interprétation extensive de la notion de publication : la fin annoncée du libéralisme en matière d'infractions de presse commises en ligne ?
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Provocation
03/01/2023
La prison ne peut sanctionner un abus de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juin 2022, Rouillan c/ France
Audiovisuel
20/12/2022
Eutelsat mis en demeure par l’Arcom de cesser la diffusion de trois chaînes russes
Communication numérique
11/09/2020
L'Union européenne dresse le premier bilan du code de bonnes pratiques contre la désinformation
Procédure de presse
04/11/2022
La nullité découlant de l’inobservation de l’article 50 de la loi sur la presse est absolue et d'ordre public, et peut être invoquée d'office à tout moment de la procédure
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 octobre 2022, Monsieur I.
Vie privée
18/09/2020
Révélation d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances de crimes : de la délicate frontière entre l’article 39 quinquies de la loi de 1881 et l’article 9 du code civil
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 9 septembre 2020, Mme X. c/ Mme W. et a.
01/10/2008
Bruxelles critique (encore) la Sacem : la fin du monopole ?
BESSE Julie Avocate, département Propriété intellectuelle et technologies de l'information, Fidal
Apologie
07/07/2020
Les mots « Allah Akbar », prononcés par une personne après son arrestation, ne caractérisent pas, à eux seuls, l’apologie du terrorisme
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 mars 2020, M. H. V.
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