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L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
01/01/1997
uvre musicale, protection... et virtualité
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Contrefaçon
01/10/2008
Critères d'appréciation de la contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.c/ Naf Naf boutiques et a.
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
Les contrats de travail des journalistes professionnels rémunérés à la pige
LÉAURANT Olivier Chargé d'études au service juridique de la FNPS
Vinci et le code
01/07/2005
VINCI ET LE CODE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Droit d'auteur
01/05/2013
Appréciation de la validité de clauses de réécriture et d'option stipulées dans des contrats conclus entre auteursscénaristes et producteurs de films
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 6 février 2013, E. Martin et E. Caussé c/ Sarl Quasar Pictures et Sarl Emj
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Cession de droits d'auteur : nécessité de prévoir la durée et l'étendue des droits cédés
01/04/2001
CESSION DE DROITS D'AUTEUR : NÉCESSITÉ DE PRÉVOIR LA DURÉE ET L'ÉTENDUE DES DROITS CÉDÉS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Édition Cercle d'Art
Droit d'auteur
01/03/2000
Exercice des droits sur une émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 12 mai 1999, Cl. Savarit c/ G. Lux
Droit d'auteur
01/12/2011
Violation d'un accord de cession de droits portant sur une photographie constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2011, T. Dorn c/ Cité de la Musique
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