Actualités (7)
Jurisprudence (673)
Filtre par type de document
Doctrine (284)
Chroniques et opinions (115)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (127)
Synthèses (29)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (162)
Procédure de presse (21)
Droits de la personnalité (13)
Communications électroniques (13)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (1)
Audiovisuel (2)
Vos résultats de recherche
974 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Offense
01/05/2009
Condamnation pour offense envers le président de la République
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
Diffamation
01/01/2009
Le recours à un « nègre » pour l'écriture d'un ouvrage est une imputation dont l'appréciation du caractère diffamatoire peut dépendre de la profession de l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 2008, J. Arthuis c/ L. Brandolini d'Adda
Diffamation
01/01/2009
Les images, objets de la poursuite, démontrent la bonne foi des défendeurs
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2008, SA Le vieux Château et a.c/GIE France Télévisions Interactive et L. Souloumiac
Diffamation
01/03/2009
Imputation d'usurpation de la qualité de résistant
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas
Diffamation
01/04/2009
La critique, même blessante ou injuste, d'un article de presse soumis aux appréciations subjectives du public doit bénéficier de la plus large liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 3 mars 2009, M. Sinet dit Siné c/C. Askolovitch
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Admission du bénéfice de la bonne foi et qualification du critère de l'enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
Diffamation
01/04/2013
Transmission au Conseil constitutionnel d'une QpC portant sur l'article 35 alinéa 6 de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 19 mars 2013, P. Bessis et a.
Diffamation
01/12/1999
L'imputation de chanter en play-back lors d'un concert est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Smet c/ Éditions Philippe Amaury
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro