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Pertinence 
Date
Injure raciale
01/06/1998
Absence d'intention de nuire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac
Injure
01/11/1998
Droit à l'impertinence et à l'ironie
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Ministère public et autres c/ B. Absil et autres
Diffamation
01/01/1999
Accusation portée à l'encontre d'un parti politique d'être impliqué dans des activités délictueuses
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
01/05/1999
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INTERNET
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/1999
Irrecevabilité de l'action intentée par les héritiers sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite
Injure
01/03/1999
Injure à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Injure
01/05/1998
Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte
01/05/1998
LA LOI DE 1881 ET LA POSSIBLE INCOMPÉTENCE DE LA JURIDICTION CIVILE
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
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