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1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La liberté d'opinion et les licences d'expression
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Le cas particulier des photographes
LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La responsabilité « allégée » du directeur de la publication
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Secret de l'instruction
01/09/2001
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, J. Dupuis et J.-M. Pontaut
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Statut professionnel
01/02/2012
La Cour de cassation rappelle les conditions pour pouvoir prétendre au statut de journaliste assimilé et au bénéfice de la présomption de salariat
Cour de cassation, Ch. soc., 7 décembre 2011, Mme X. c/ Sté Emas
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
La communication des procureurs et la publicité des audiences devant le juge des libertés et la chambre de l'instruction
REYGROBELLET François Conseiller à la cour d'appel de Paris
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
Le secret de l'enquête et de l'instruction, garantie du bon déroulement du procès pénal ?
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Journaliste
01/06/2001
Qualité de journaliste et présomption de salariat
Cour de cassation, Ch. soc., 28 mars 2001, Sté Figaro et autre c/ E. Sander
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