Vos résultats de recherche – Légipresse

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1882 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

La répression du peer to peeraprès la censure du Conseil constitutionnel

DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Copie privée : à la recherche d'un nouvel équilibre

MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

Les aspects techniques de la régulation des données personnelles : la question du numéro IP

GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

Protection des données à caractère personnel en ligne : la question des adresses IP

HUSTINX Peter J. Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Les nouvelles règles de la publicité et du placement de produit à la télévision

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)

SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011