Actualités (23)
Jurisprudence (532)
Filtre par type de document
Doctrine (386)
Chroniques et opinions (167)
Tribunes (23)
Cours et tribunaux (140)
Synthèses (47)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (224)
Procédure de presse (49)
Droits de la personnalité (8)
Communications électroniques (37)
Droit d'auteur/voisins (1)
Publicité (1)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (5)
Vos résultats de recherche
953 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
À poil, mais pas au poil !
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Injure
01/09/2007
Un dessin représentant le Christ portant un préservatif et illustrant un débat sur la protection contre le sida ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression
Cour de cassation, ch. crim., 2 mai 2007, AGRIF
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Diffamation
01/07/2007
La diffamation doit porter sur des faits suffisamment précis pour faire l'objet d'un débat contradictoire
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE SUPPRESSION DE PASSAGES LITIGIEUX D'UN OUVRAGE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
Procédure
01/09/2006
Poursuites concomitantes relatives aux mêmes propos différemment qualifiés
Cour d'appel, Orléans, Ch. solennelle, 12 mai 2006, M. Georges Kiejman c/ M. Francis Esmenard et autres
01/05/2005
La pub nous fera-t-elle perdre foi en la justice ? L'exploitation publicitaire des croyances
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/05/2005
La dénaturation, à des fins publicitaire, d'une célèbre fresque illustrant un événement majeur de la foi catholique, constitue une injure aux sentiments religieux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 mars 2005, Association Croyances et Libertés c/ Sté Marithé François Girbaud et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro