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Qui trop embrasse mal étreint retour sur l'intérêt à agir des sprd
01/05/2013
Qui trop embrasse mal étreint Retour sur l'intérêt à agir des Sprd
Cour de cassation, Civ. 1re, 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.
Droit d'auteur
03/01/2025
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2023 - Novembre 2024)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)
01/10/2006
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
1er août 2006
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1 SPEDIDAM et SNAM c/ Universal Music et SNEP
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Droit d'auteur
06/07/2020
Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ M6 et a.
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ Canal +, M6 et a.
Communication numérique
08/02/2024
Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
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