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598 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Racisme
01/06/2009
Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Racisme
01/05/2004
Profession de foi d'un candidat à une élection constitutive d'une provocation à la discrimination raciale
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 mars 2004, A. de Perier
Provocation
04/03/2019
« Invasion migratoire » : le tweet de Nicolas Dupont-Aignan n’est pas constitutif de provocation à la haine raciale ou religieuse
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 7 février 2019, Licra c/ N. Dupont-Aignan
Provocation
01/03/2012
Déclarer publiquement pratiquer de la discrimination positive à l'embauche n'est pas constitutif de provocation à la discrimination raciale
Cour de cassation, ch. crim., 22 novembre 2011, Association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne
Racisme
01/04/1997
Provocation à la discrimination et à la haine raciale
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 mai 1996, M.-L. Wacquez
Racisme
01/10/2014
Condamnation d'un député pour avoir posté un tweet constitutif de provocation à la discrimination raciale
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 19 septembre 2014, Le CollectifDom et a. c/ J-S.Vialatte
Provocation
16/11/2021
« On fera une fournée la prochaine fois » : Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour provocation à la haine raciale, a été relaxé
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 29 octobre 2021, CJE et a. c/ J-M. Le Pen
Le délit de provocation à la discrimination raciale est compatible avec l'article 10 de la cedh
01/03/2002
LE DÉLIT DE PROVOCATION À LA DISCRIMINATION RACIALE EST COMPATIBLE AVEC L'ARTICLE 10 DE LA CEDH
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Lalau Keraly et Association Liste européenne des nations c/ La Ligue des droits de l'homme
Provocation à la discrimination raciale
01/04/1997
PROVOCATION À LA DISCRIMINATION RACIALE
Cour de cassation, ch. crim., 21 mai 1996, Wacquez
Racisme
01/09/2010
Condamnation pour provocation à la haine raciale
Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 2010, M. Bellogo
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