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01/10/2004
Prospection commerciale par courrier électronique : le nouvel article L. 121-20-5 du code de la consommation
PENVEN Annaïck Avocat associé P. Wilhelm & Associés Pascal Wilhelm Avocat associé P. Wilhelm & Associés
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES PIGISTES
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Diffamation
01/03/2011
La publication d'un baromètre de transparence des ONG classant en dernière place une société à vocation commerciale porte atteinte à sa réputation professionnelle
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Injure
01/02/2011
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2010, Ministère public c/ Jérôme L.et a.
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
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Le dénigrement de produit
01/10/2010
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Concurrence
01/11/2011
Examen par l'Autorité de la concurrence d'une opération de prise de contrôle d'un groupe de presse
Autorité de la concurrence, 12 juillet 2011, Décision n° 11-DCC-114
Concurrence
01/03/2012
Google condamnée pour abus de position dominante du fait de sa fonctionnalité Maps
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 31 janvier 2012, Sté Bottin Cartographes c/ Sté Google Inc et a.
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
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Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
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Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
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