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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Base de données
01/05/2011
Absence de preuve des investissements nécessaires à l'organisation et à la mise à jour d'une base de données
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 avril 2011, Métropole Télévisions SA, M6 Web et a. c/Sbds Active
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
01/05/2011
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion
Droit d'auteur
01/06/2011
Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : les apports en droit d'auteur
Droit d'auteur
01/05/2011
Mise à disposition au public d'oeuvres audiovisuelles par des liens hypertextes profonds : absence d'identification des oeuvres et du préjudice
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 avril 2011, Métropole Télévisions SA, M6 Web et a. c/Sbds Active
Droit d'auteur
01/05/2011
Diffusion télévisée de photographies sans autorisation de leur auteur et interprétation stricte de l'exception d'information
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 février 2011, G. Podgorski c/Société France Télévisions
Droit d'auteur
01/05/2011
Revendication d'une « démarche picturale » non protégeable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2010, W. Klein c/Société Métropole Télévision et a.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
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