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Pertinence 
Date
Secret des sources
01/04/1998
Droit au secret des sources d'information des journalistes
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, V. Cassel c/ Société Prisma Presse
Directeur de la publication
01/06/1998
Responsabilités quant à la publication d'un disque, annexé à un périodique, comportant des propos délictuels
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac et Société Compagnie de presse et d'édition spécialisée
Diffamation
01/06/1998
Le journaliste de bonne foi doit prouver qu'il a vérifié les informations qu'il publie
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 janvier 1998, Garnier c/ July, Thomas et SNPC
Présomption d'innocence
01/07/1998
L'action pour l'atteinte à la présomption d'innocence a une cause différente de l'action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mars 1998, Lévêque c/ Amaury, Delean, société Le Parisien Libéré et T. Jean-Pierre
Offense
01/07/1998
Offense envers un chef de gouvernement étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 janvier 1998, Hun Sen c/ Th. Desjardins et M. Grimaldi
Injure
01/07/1998
Excuse absolutoire de provocation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Beketch c/ Sinet
Procédure
01/07/1998
Diffamation : conditions de l'action devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, Roger Delpey
Référé
01/07/1998
Demande de contrôle d'un livre avant publication
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. de réf., 4 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier et Éditions Michel Lafon
Diffamation
01/07/1998
Diffamation envers un magistrat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier
Diffamation
01/07/1998
Éléments constitutifs de publication
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier
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