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948 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/03/2006
Le terme « racaille» inséré dans la bannière d'accueil d'un site internet consacré à l'Islam et aux musulmans caractérise le délit d'injure aux personnes à raison de leur religion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2005, Ligue des droits de l'homme c/ Gérard S.
Injure
01/03/2006
Injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle : l'article 33 al. 4 de la loi de 1881 est conforme à l'article 10 de la CEDH
Tribunal de grande instance, Lille, 6e ch. correct., 24 janvier 2006, Syndicat national des entreprises gaies, SOS Homophobie et autres c/C. Vanneste (décision non définitive)
Injure
01/03/2006
Condamnation pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle
Tribunal de grande instance, Lille, 24 janvier 2006, Syndicat national des entreprises gaies, SOS Homophobie et autres c/ C. Venneste (décision non définitive)
Injure
01/04/2006
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la Cour de cassation
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, P. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Injure
01/05/2006
L'expression « un médiocre, RPR comme un phoque» est une injure au sens de l'article 29-2 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er décembre 2005, M. Brachet c/ M. Rodet et Société Groupe Express Expansion
Injure
01/07/2006
Injure dissociable des propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Injure
01/01/2007
Représentation parodiée de la Cène dans un affichage publicitaire non constitutive d'injure envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2006, Sté GIP c/ Association croyances et libertés et a.
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