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Pertinence 
Date
Secret des sources
01/11/1997
Protection des sources journalistiques
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7
Journaliste
01/01/1998
Droits d'auteur des journalistes
Cour de cassation, 1re ch. civile, 21 octobre 1997, Weber c/ Edinter et Avancées Médicales
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Messages à caractère pornographique et attentatoires à la dignité humaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, association Enfance et partage c/ Ardisson et autre
Référé
01/03/1998
Allocation d'une provision pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 29 septembre 1997, A de Caunes c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/03/1998
Réparation du dommage subi du fait d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, P. Timsit et V. Jucaud c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/01/1998
Les limites du droit au respect de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 décembre 1997, Cellura c/ Société de Conception de Presse SA
Vie privée
01/10/1997
Condamnation en référé au versement d'une provision à valoir sur l'indemnisation due pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 1997, Tapie et autres c/ VSD
Photographie
01/10/1997
Publication d'un photomontage
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mars 1997, Rainier c/ Ganz et Marescaux
Référé
01/04/1997
Mesures prises en cas d'atteinte à l'intimité de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 novembre 1996, E. et G. Depardieu c/ Société Prisma Press
Vie privée
01/04/1997
Conditions et modalités de la protection de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 mars 1996, E. Forsne c/ VSD
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