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Pertinence 
Date
Droit a l'image
01/07/2007
Requalification dès lors que la photographie n'est dissociable ni de sa légende ni de son titre, ni de l'article lui-même
Cour d'appel, Angers, 1re ch. B, 6 juin 2007, SNC Le parisien libéré c/Monsieur Michel Gadbin
Présomption innocence
01/07/2007
Assimiler une personne jugée pour escroquerie à un faussaire porte atteinte à sa présomption d'innocence
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2007, M. André Gombert c/F.O. Giesbert et SA Le Point dans le même sens: Cour d'appel de Paris (14e ch. sect. B) 25 mai 2007 J.-M. Aouizerat c/F.O. Giesbert et SA Le Point
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Responsabilité
01/06/2007
Propos dénigrants diffusés sur un blog: rappel des règles de responsabilité applicables en matière d'abus de liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, Régis S.c/Carrefour
Présomption d'innocence
01/05/2007
En l'absence de prise de position catégorique sur la culpabilité du demandeur, l'article litigieux ne porte pas atteinte à sa présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civile, 1er mars 2007, M. Duboisc c/ SARL LLM Presse
Diffamation
01/06/2007
Appréciation de propos diffamatoires à l'égard d'une association assimilée à une secte totalitaire et bonne foi
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association Ancien et mystique ordre de la rose-croix (AMORC) c/Société Presses Universitaires de France et a.
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Chouchou et Loulou à la Cour
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
PRIME D'ANCIENNETÉ D'UN JOURNALISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
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