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1057 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh

01/09/2007

La Cour européenne des droits de l'homme et le recel de secrets

Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c/France

Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux

01/09/2007

LIBRAIRIE EN LIGNE: SANCTION DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT ET DES CHÈQUES-CADEAUX

Cour d'appel, Paris, 5e ch. A, 23 mai 2007, France Telecom, Wanadoo E. Merchant c/Syndicat de la Librairie française

Droit au nom

01/11/2007

Prêter à des personnes des pensées et propos dont le caractère fictif est revendiqué ne caractérise pas une usurpation fautive du nom

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset

Diffamation

01/11/2007

Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction »

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset

Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse

01/12/2007

LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.

Responsabilité

01/12/2007

Les idées de libre parcours ne permettent pas d'établir des actes parasitisme

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, F. Barbe Gall c/SARL Edigroup, et SAS Nouvelle Éditions Vilo

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Vie privee

01/11/2007