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01/12/2002
Recommandation Allégations santé du Bureau de vérification de la publicité (BVP)
1er novembre 2002
01/12/2002
Les pactes de préférences et la création salariée
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
01/12/2002
L'atteinte à la vie privée : la résurgence explicite de l'appréciation de la faute par les juges du fond
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
Droit d'auteur
01/12/2002
Report de la remise du rapport de M. Hadas- Lebel sur la mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
01/11/2002
Nouvelles commissions spécialisées au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (concurrence, loi applicable)
10 octobre 2002
Droit d'auteur
01/11/2002
Droits des auteurs russes et de leurs ayants droit depuis l'abolition du monopole d'État sur le commerce extérieur
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 15 juillet 2002, Dimitri Dorliac c/ EMI et Mej Kniga
Droit d'auteur
01/01/2003
Remise du rapport Hadas-Lebel sur la mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié
Concurrence
01/01/2003
Pratiques anticoncurrentielles en matière de négociation des droits de retransmission des événements sportifs
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 4 juin 2002, GIE Sport Libre c/ SA Radio Monte Carlo
Successions et régimes matrimoniaux en matière de droit d'auteur : conflit de loi dans le temps
01/03/2003
Conflit de lois dans le temps et droit d'auteur : l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 11 mars 1957 (L. 121-9, al. 1, CPI) est inapplicable aux uvres créées avant le 12 mars 1958
Cour de cassation, 1re ch. civile, 3 décembre 2002, S. Crosetti, épouse Bauquier
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