Actualités (41)
Jurisprudence (519)
Filtre par type de document
Doctrine (575)
Chroniques et opinions (263)
Tribunes (28)
Cours et tribunaux (195)
Synthèses (62)
Décryptages (26)
Législation régulation(textes non commentés)(78)
Filtre thématique
Infractions de presse (120)
Procédure de presse (60)
Droits de la personnalité (6)
Communications électroniques (39)
Droit d'auteur/voisins (83)
Marques (1)
Publicité (45)
Audiovisuel (27)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (3)
Vos résultats de recherche
1214 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/05/2005
Biographie d'un chanteur composée essentiellement de déclaration et de chansons de l'intéressé, portant atteinte à sa vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 octobre 2004, P. Bruel Benguigui c/ SARL City éditions, S.A. Hachette Livre et F. Thibaud
Informatique et libertés
01/05/2005
En l'état des règles applicables à l'espèce, l'absence d'exigence de consentement formel et préalable à tout traitement de données nominatives exclut le délit le non-respect du droit d'opposition
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 décembre 2004, Ministère Public c/ F. Halimi (décision non définitive)
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Injure
01/11/2010
Qualifier de « Brasillach d'aujourd'hui » un réseau d'exploitants de salles de cinéma est injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel
L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
01/06/2005
Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'uvre au crible du droit
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Responsabilité
01/06/2010
Le délit de notification abusive de contenu illicite suppose de démontrer la mauvaise foi de son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2010, Syndicat Dentistes solidaires indépendants et a. c/ Vassal (Décision non définitive)
Publications interdites
01/05/2010
La publication d'extraits de dépositions de témoins entendus dans le cadre d'une enquête préliminaire constitue une violation de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 19 mars 2010, Le Point, H. Gattegno et a. c/ F-M Banier
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro