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232 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/05/2004
Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc, HFA et Jas Hennessy et Cie
Publicité
01/01/2004
Adoption par le CSA de deux recommandations relatives à la publicité télévisée en faveur de l'édition littéraire et de la presse
Publicité
01/03/2005
Interdiction sous astreinte de publicités en faveur de whisky
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 17 décembre 2004, Sté Justerini et Brooks private limited company c/ Association nationale de prévention de l'alcoolisme
Publicité et promotion hors l'union europeenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION EN SUISSE
F. ADOR Thierry avocat aux barreaux de Genève et New York Associé, Etude Perréard de Boccard Kohler, Ador & Associés
Publicité et promotion hors l'union europeenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION AU CANADA
REED Wendy Heenan Blaikie Bureau de Toronto (Traduction Elisa Gatto Master of law, Cambridge)
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Les biens
01/04/1996
La publicité sur Internet : peut-on surfer sans risques ?
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Publicité
11/04/2021
Publicité, Jury, variations et prévisibilité
Jury de déontologie publicitaire (JDP), 8 février 2021, n° 696/20, Bud
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