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363 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale

01/06/2010

L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mars 2010, Mme S. c/ Éditions Grasset et Fasquelle

Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence

01/11/2009

DROIT A L'IMAGE DE L'ARTISTE INTERPRÈTE ET EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC: LA FIN D'UNE DIVERGENCE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music

01/07/2010

La création photographique face au juge : entre confusion et raison

LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)

Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement

01/04/2010

LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.

Propriété littéraire et artistique

24/01/2020

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)

Spécial Directive 2019/790

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/06/2004

Image des uvres d'art et information

BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)

Annexes

01/07/2007

Circulaire du 3 janvier 2007 de mise en oeuvre des dispositions pénales de la loi DADVSI

3 janvier 2007

Canal plus condamnée pour abus de position dominante

01/07/1999

CANAL PLUS CONDAMNÉE POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 juin 1999, Canal Plus c/ TPS et Multivision

Diffusion des données publiques et révolution numérique*

01/12/1999

Recommandations du rapport de l'atelier du Commissariat général du plan présidé par M. Mandelkern dans le cadre de la mission L'État et les technologies de l'information et de la communication rendu public le 16 novembre 1999 Extraits et commentaire

1er novembre 1999

01/12/2012

Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]