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Pertinence 
Date
01/04/2009
La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision: une régénération controversée
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
01/02/2010
Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Droit d'auteur
01/04/2002
La Commission Brun-Buisson suspend ses travaux et en appelle à une habilitation législative
Droit d'auteur
01/07/2002
Mise en place de la redevance applicable aux nouveaux supports numériques par la Commission Brun-Buisson
Droit d'auteur
01/09/2002
Parution au Journal officiel de la décision adoptée par la Commission Brun-Buisson relative à la redevance applicable aux nouveaux supports numériques
Secret professionnel
01/04/2008
Appréciation de la régularité de perquisitions au siège d'une entreprise de presse au regard de l'art. 10 de la Conv. EDH
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2008, Pierre X. et a.
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ Canal +, M6 et a.
Les perquisitions et saisies chez des journalistes sont « nécessaires et proportionnées »
01/01/2007
LES PERQUISITIONS ET SAISIES CHEZ DES JOURNALISTES SONT « NÉCESSAIRES ET PROPORTIONNÉES »
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2006, C. Labbé et autres c/ Ministère public
Le juge européen: gardien de la déontologie des journalistes?
01/03/2008
LE JUGE EUROPÉEN: GARDIEN DE LA DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES?
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 27 novembre 2007, Tillack c/Belgique
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