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209 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit a l'image
01/01/2010
Publication de photographies d'une mannequin enceinte et nue sur un site internet de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juin 2009, Eva Herzigova c/Société de conception de presse et d'édition (décision définitive)
Diffamation
01/09/2010
Publication d'une étude sur la facturation de l'eau par une association de consommateurs non constitutive de diff amation
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 24 juin 2010, Société des Eaux de Marseille c/ L'Association UFC Que choisir et a.
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en France
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La libéralisation des secteurs interdits de publicité
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Mise en uvre d'une gestion collective volontaire par le CFC
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Les modalités contractuelles de la diffusion de panoramas de presse dans les entreprises
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
Images numériques et pratique du droit d'auteur
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Marché de l'art : les enjeux économiques des droits de suite et d'exposition
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3
I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
Libre-échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation ?
GERKRATH Jörg Professeur à l'Université d'Avignon, Responsable du Master professionnel Juriste européen
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