L'ICANN, organisme international en charge de la gestion des noms de domaine, a engagé, il y a quelques mois, une procédure au terme de laquelle de nouveaux Top Level Domains (TLD) de premier niveau seront retenus afin de désengorger le . com, aujourd'hui saturé. Plus de 60 organisations ont soumis leurs propositions. Les extensions de noms de domaine proposées sont variables telles .shop, .mobile ou encore .museum, et nombreuses (plus de 200). La liste va être soumise à ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
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Droit d'auteur
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Position commune sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Le Conseil conjoint Marché Intérieur/ Consommateurs qui s'est achevé le 29 septembre dernier a adopté sa position commune en vue de l'adoption définitive de la directive sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Cette position commune sera transmise au Parlement européen pour sa deuxième lecture. Rappelons que le Conseil était parvenu à un accord politique sur cette directive le 8 juin dernier. 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
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Droit d'auteur
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Accord sur les droits d'auteur des journalistes au Point
Les représentants de la société des rédacteurs du Point, le délégué syndical CGT et le directeur de la publication ont signé un accord d'entreprise statuant sur la mise en ligne et la reproduction numérique des journaux, et attribuant la reconnaissance des droits d'auteur aux journalistes du Point.Cet accord complète le protocole d'accord, point de départ des négociations, conclu le 8 septembre 1993, dans lequel étaient rappelées les exigences professionnelles de l'équipe ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
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01/11/2000
Droit d'auteur
La directive sur la brevetabilité des logiciels en suspens
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MP3.com et l'édition musicale américaine trouvent un ...
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Droit d'auteur
Cinq sociétés de droit d'auteur signent des accords de ...
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Cinéma
Le CNC prône un dispositif d'agrément pour les cartes ...
01/10/2000
Publicité
Le CSA demande le retrait d'un film publicitaire pour le ...