Saisie par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, l’Autorité de la concurrence a rendu le 21 février son avis. L’idée centrale est de desserrer les contraintes pesant sur les acteurs historiques du secteur pour leur permettre de rivaliser, à armes égales, avec les plateformes de vidéo en ligne (Amazon, Netflix). Car le constat est sans appel : ces nouvelles plateformes, entrées sur le marché en 2014 ... 10 mars 2019 - Légipresse N°369

Dans un contexte spécialement tendu, Emmanuel Macron a, lors du dîner du CRIF, le 20 février, annoncé le dépôt, au mois de mai (la première fenêtre parlementaire possible), d’une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet. Le texte reprendra les propositions du rapport que la députée Laetitia Avia, ainsi que MM. Taieb et Amellal ont remis en octobre 2018 au Premier ministre. Le chef de l’Etat souhaite s’inspirer de la récente législation allemande en la ... 21 février 2019 - Légipresse N°368

La quatrième évaluation du code de conduite de l'Union Européenne présentée le 4 février montre que cette initiative de la Commission « porte ses fruits ». Depuis le lancement du code de conduite en 2016, des progrès constants ont été enregistrés. Ce code repose sur plusieurs engagements, notamment l'examen de la majorité des signalements en moins de 24 heures pour permettre d'aboutir plus rapidement à un éventuel retrait des contenus litigieux. La dernière évaluation menée ... 18 février 2019 - Légipresse N°368