Première réunion du Conseil stratégique des technologies de l'information
La première réunion du Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) vient de se tenir. Cette instance, dont la création a été décidée en juillet dernier, a pour objectif d'éclairer le gouvernement dans ses choix stratégiques en matière d'innovation, de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information.Elle se compose de 23 personnalités, dont les patrons des grands groupes privés et publics (Alcatel, Lagardère, Thomson, France ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
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Nouvelles technologies
Flash
Présentation de l'avant-projet de loi sur la société de l'information
Après d'ultimes arbitrages interministériels, Christian Pierret a signé une version quasi définitive du projet de loi sur la société de l'information (LSI) qui devrait être présentée en Conseil des ministres au mois de juin. En son état actuel, le projet de loi, notamment destiné à transposer en droit français la directive sur le commerce électronique, se décompose en cinq chapitres principaux : accès à l'information (accès aux données publiques, dépôt légal des sites ), ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
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Presse
Flash
Nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse
La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a adopté de nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse. Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit de 2,10 %, les publications doivent présenter un caractère d'intérêt général qu'il s'agisse de l'instruction, de l'éducation, de l'information ou de la récréation du public. Ainsi, ne peuvent être assimilés à des publications de presse les journaux ou revues qui consacrent ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
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01/05/2001
Publicité
L'UDECAM s'oppose à la restriction de la publicité ...
01/04/2001
Audiovisuel
Une plus grande liberté pour les entreprises américaines ...
01/04/2001
Droits d'auteur
Piratage : fin du litige opposant les États-Unis à l'Union ...
01/04/2001
Internet
Le Forum de l'internet, organe de corégulation du web, ...
01/04/2001
Internet
Le Parlement européen se prononce pour la création d'un ...