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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Cinéma
Flash

L'encadrement législatif des cartes d'abonnements cinéma annoncé

Catherine Tasca a annoncé le 28 septembre que des mesures législatives seront proposées dès cet automne pour réguler la pratique des nouvelles formes d'abonnement au cinéma.Faisant suite au lancement, en mars dernier, de la Carte illimitée UGC, suivie depuis par "Le Pass" de Gaumont/MK2 et le “Ciné à Volonté” de Pathé, cet encadrement juridique sera intégré dans le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques. Ce train de mesures prévoit un « contrôle des ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
182 mots
Audiovisuel
Flash

Le CSA lance une consultation sur le numérique

Conformément à l'article 45 de la loi du 1er août 2000, le CSA a fait savoir qu'il conduirait avant le 30 septembre 2000 une consultation contradictoire relative à l'aménagement du spectre hertzien en vue d'un développement optimal de la diffusion numérique terrestre. Les acteurs publics et privés concernés avaient été invités à lui apporter toute contribution utile, sur la base du questionnaire proposé sur le site internet du Conseil. Les conclusions de cette consultation ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
83 mots
Audiovisuel
Flash

Projet de fusion des chaînes numériques TF1/M6 : les producteurs saisissent le CSA et le Gouvernement

L'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) a annoncé son intention de saisir le ministère de l'Économie et le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la fusion des projets de TF1 et M6 dans la télévision numérique et le lancement d'une nouvelle chaîne baptisée TF6. Le syndicat entend demander à ces autorités de « procéder sans délai aux investigations et consultations prévues par la loi en matière de concentration », estimant que « la concentration annoncée vient ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
96 mots
01/10/2000

Agence de presse

La réforme de l'AFP n'est pas à l'ordre du jour

01/09/2000

Internet

L'ICANN envisage la création de nouveaux noms de domaine ...

01/09/2000

Droit d'auteur

Musique en ligne : Napster contraint de cesser les ...

01/09/2000

Droit d'auteur

Accord entre l'INA et les sociétés d'auteurs

01/09/2000

Droit d'auteur

L'Union européenne adopte une position commune sur le droit ...